Article 1. Présentation des Parties

La société dont le nom commercial est boulevartdesign exploite le site internet www.boulevartdesign.fr .

Boulevartdesign est une marque protégée de la société SKY LINK,

Dénomination Sociale : SKY LINK
Nom Commercial : Boulev’Art Design
Raison Sociale : SARL
Adresse : 19 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
Tél : 09 79 18 38 20
E-mail : contact@boulevartdesign.fr
Registre du Commerce : 792 199 218 R.C.S Paris

Le client est un particulier ou un professionnel. Etant entendu que les dispositions issues du Code de la consommation ne s’appliquent pas, sauf exception, au professionnel agissant en tant que tel. Ci- après le « Client »

Article 2. Objet des Conditions Générales de Vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels sont fournies ces prestations aux Clients Utilisateurs.
Elles régissent toute fourniture de prestations de services ou de vente d’articles entre la société de nom commercial Boulev’Art Design et le Client via le site www.boulevartdesign.fr

Article 3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document. Il est rappelé que certaines Conditions Particulières à des produits et/ou services peuvent déroger aux présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales de Vente.

Article 4. Accès aux services et articles en vente

Tout personne physique, majeure a la possibilité d’accéder aux services proposés en ventes par la société Boulev’Art Design via son site internet.
L’accès au site et la navigation sont gratuits et sans obligation d’achat. Seul l’achat de Produits ou de service est payant, dans les conditions prévues.
Pour accéder aux services proposés et effectuer un achat, le client doit accepter les CGVU. Il doit par ailleurs fournir les données permettant son identification et la facturation. Ces données sont traitées dans le cadre de notre politique de confidentialité mentionnée dans notre site.

Article 5. Prix des Produits

Sont désignés comme produits tous les articles en vente sur le site internet sous conditions de disponibilité.
Deux sortes de produits peuvent être commercialisés dans notre site internet : les articles de décorations et la prestation de service correspondant à la décoration d’un espace particulier ou professionnel.
Un article est un objet en vente ; la photo indiquée et le prix indiqué correspondent à l’article en vente.
Une prestation de service correspond à un projet de décoration proposée par nos décorateurs et architectes d’intérieurs. Ils sont le plus souvent rendus sous la forme d’un visuel en 3D, ou des photos. Cela peut s’étendre également à une liste d’achats chez nous ou des tiers.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
Ces prix ne sont pas fixes et peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse. Le prix indiqué à un instant est celui en vigueur lors d’un achat.

Article 6. commande et paiement

L’utilisateur ou le client a la possibilité d’effectuer ses commandes directement sur le site internet ou en nous contactant.
Lorsque le client choisit d’effectuer directement son achat sur le site internet boulevartdesign.fr, il doit reconnaitre et accepter les CGVU ainsi que la politique de confidentialité en cochant les cases prévues à cet effet lors de la commande

Avant d’effectuer un achat, le client doit vérifier le détail de sa commande, la nature de l’article acheté, et son prix afin d’éviter toute erreur. Sauf mention contraire, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison/délivrance de son produit ou de la conclusion du contrat de prestation de services pour retourner tout article ou annuler toute prestation ne lui convenant pas.

La commande est payable :
– Soit directement : en nous contactant
– Soit sur le site internet

Les possibilités de paiements sont :

– A la commande. Le prix payé correspond au prix total de la commande
– A la livraison, dans ce cas un acompte peut être exigé.

Les moyens de paiements sont :
– Carte bancaire via une plateforme sécurisée
– Chèque bancaire ou postal à l’ordre de Boulevartdesign
– Virement Bancaire

Article 7. Délivrance/Réalisation

Le produit ou le service est délivré au client après la passation de la commande sous les délais indiqués. Ces délais peuvent varier en cas de force majeure ou de contraintes commerciales.
Nous nous engageons à limiter au maximum la variation des délais de réalisation, livraison. Dans tous les cas le client est informé sur la situation de sa commande à sa demande ou directement. Lorsque le délai de réalisation ou de livraison n’est pas respecté, des solutions alternatives peuvent être envisagées avec l’acceptation du client et sans que cela soit pénalisant pour le client.

Article 8. Garanties

Les produits : articles de décoration commercialisés par boulevartdesign.fr bénéficient des garanties constructrices. Ils sont indiqués pour chaque article. Le cas contraire c’est la garantie légale qui est appliquée.

Article 9 . Facturation

Une facture correspondant aux articles achetés est adressée au client. Elle mentionne sa commande. Le prix indique le montant TTC ainsi que la TVA.
La facture adressée au Client reprend les informations renseignées par ce dernier dans son Compte. En cas d’informations erronées délivrées par le client, la société Boulev’Art Design n’est pas tenue responsable.

Article 10. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison/délivrance de son produit ou de la conclusion du contrat de prestation de services pour retourner tout article ou annuler toute prestation ne lui convenant pas
Pour se faire, il doit contacter la société Boulev’Art Design via le formulaire de contact ou via son espace personnel.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés sera remboursé.
Pour le remboursement des articles (marchandises hors prestation de service), ceux-ci doivent être retournées dans leur état initial sans altération et aux frais du client.
Pour les prestations de service, lorsque le client n’a pas exprimé son souhait d’exécution de la commande avant la fin du délai de prévu à l’article 221-18 du Code de la consommation, la société Boulev’Art Design se réserve le droit de ne pas commencer la prestation. Le délai de rétraction vient dans ce cas s’ajouter au délai de réalisation.
Le client a également la possibilité d’exprimer expressément son souhait d’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article 221-18 du Code de la consommation. Conformément aux dispositions de l’article L221-25 du Code de la consommation, en exprimant votre souhait d’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation vous renoncez au délai de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Article 11 . Réclamation

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle de Bouev’Art Design est à la disposition du client :
par téléphone au 09 79 18 38 20 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 18 heures
via le mail : contact@boulevartdesign.fr
Via l’espace personnel
Via le formulaire de contact.

Article 12 . LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 . MEDIATION

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite du Client auprès du Service Clients BouelvartDesign qui n’aurait pas abouti dans un délai de deux mois, le client peut nous contacter pour le diriger vers le médiateur agrée.  Ce service est gratuit.